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A-6.002, r. 3 - Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE A
(a. 1)
ORGANISME INTERNATIONAL GOUVERNEMENTAL AYANT CONCLU UN ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT AVANT LE 20 MAI 1994
1. (paragraphe abrogé);
2. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), eu égard à l’entente conclue le 18 septembre 1989 concernant l’établissement d’un bureau de l’UNESCO à Québec.
D. 1799-90, Ann. I; D. 1466-98, a. 13; D. 1451-2000, a. 1; D. 1282-2003, a. 11.
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